1. Toutes nos offres sont faites sans aucun engagement, et les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de notre part. 

2. Même en cas d'indication de date d'échéance, le délai de livraison n’est indiqué qu’à titre approximatif. Un retard de livraison ne peut jamais donner lieu à l'annulation de la commande, à un refus de livraison ni à aucune  forme de dédommagement.

3. Toute livraison doit être immédiatement inspectée par le client dès réception. A peine de nullité, toute réclamation concernant des vices apparents ou des défauts de conformité doit être immédiatement signalée par le client au moment de la livraison. Tout vice caché doit être signalé dans les 8 jours de la découverte du vice, sous peine de déchéance. L'utilisation des marchandises, ou même d'une partie de la livraison, vaut pour acceptation.

4. Le client prend livraison des marchandises sur notre camion, et le déchargement a lieu aux risques et périls  du destinataire et par ses soins.

5. En cas de paiement arriéré, il sera dû sur le solde impayé et sans mise en demeure préalable (a) un intérêt de retard au taux de 12% l’an, et (b) une majoration de 12%, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2.500,00 EUR, à titre de clause pénale forfaitaire. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, le solde restant dû de toutes les autres factures, même des factures non-échues, et même si un report de paiement a déjà été accordé antérieurement, devient immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure.

6. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le client n'a pas intégralement payé toutes les sommes dues par lui, même celles résultant d'autres transactions, et même si les marchandises ont déjà été traitées. Le client reconnaît avoir reçu connaissance de cette clause de réserve de propriété et l’avoir acceptée avant la livraison. Cela n'affecte en rien le transfert du risque à la livraison. Le stockage des marchandises en vue de la livraison ou de l’enlèvement par le client s'effectue également aux risques et périls du client. Les marchandises expédiées voyagent toujours aux risques et périls du client, même en cas de livraison franco.

7. Les conseils techniques fournis par nous oralement ou par écrit, y compris des données et renseignements relatifs à l’adéquation et à l'utilisation d'un produit, sont donnés en l’état de nos connaissances et en toute bonne foi. Un conseil ne dispense pas le client d’effectuer son propre contrôle et ses propres tests, ni de son obligation de vérifier l’adéquation des produits quant à leur(s) application(s) et/ou aux procédés prévus et de ne les utiliser que dans ce seul but. L'utilisation et le traitement des marchandises pour une application particulière relèvent donc entièrement de la seule responsabilité du client. Le cas échéant, le client demandera l'avis d'un tiers spécialisé.

8. Nous ne pouvons être tenus responsables qu'en cas d'erreur grave, de négligence grave ou de dol de notre part. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles, directs et personnels, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux montants maximaux de notre police d'assurance, et dans le cas de dommages non couverts, notre responsabilité est limitée au montant de la facture. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents, pertes ou dommages causés aux matériaux fournis par des tiers. Les marchandises stockées chez nous qui appartiennent à des tiers doivent être assurées par ces mêmes tiers.

9. En garantie du paiement du solde impayé de notre (nos) facture(s), le client s'engage à nous céder en gage (i) toutes ses créances actuelles et futures, tant envers des tiers qu’envers nous, de quelque chef que ce soit, (ii) les biens livrés auxquels la ou les facture(s) impayées se rapportent, (iii) tous les biens meubles corporels et incorporels  appartenant en propriété au client défaillant en date de leur enregistrement dans le registre des gages, ainsi que (v) tous les biens meubles corporels et incorporels qui appartiendront en propriété au client défaillant juste avant toute ouverture de procédure d'insolvabilité accordée au débiteur.

10. Le client nous accorde un droit de rétention conventionnel sur toutes les marchandises qui sont encore en notre possession dans le cadre de tout contrat. Le client nous accorde ce droit de rétention jusqu'au paiement de tous les arriérés que le client nous doit encore, même si ces montants dus ont une origine différente.

11. Nous avons le droit de considérer tous les contrats avec le client comme résiliés aux torts du client, et ce sans intervention judiciaire et sans préavis, sans obligation de lui payer aucune indemnité, si au cours de l'exécution de l'un ou l'autre contrat, la situation du client change à tel point qu'il faut craindre l'insolvabilité, la perte de la garantie de l'une ou de plusieurs de ses créances ou de certaines sûretés ou garanties qui y sont liées, ou si le client est déclaré en faillite, ou si la garantie accordée en notre faveur est dénoncée.

12. Les cours et tribunaux compétents de Roulers sont exclusivement compétents pour connaître d'éventuels litiges et conflits.

13. Pour les livraisons dont la valeur facturée sur une base mensuelle est inférieure à 250,00 €, des frais administratifs de 40,00 € seront portés en compte

Frais de transport :

• 50,00 € pour les codes postaux commençant par 8 pour une commande inférieure à 250,00 €
• 75,00 €  pour les autres codes postaux pour une commande inférieure à 500,00  € 

Certificats 3.1 : 

• au moment de la commande : 15  €/pièce
• après la commande : 30,00  €/pièce